Le nouveau référentiel national qualité entre en vigueur le 1er novembre 2026, et beaucoup d’organismes découvrent seulement maintenant qu’il ne s’agit pas d’un simple toilettage, puisqu’il compte désormais trente-trois indicateurs dont plusieurs modifient concrètement la manière de documenter son activité.
Pour les formateur·rices indépendant·es qui interviennent en sous-traitance, l’indicateur 27 mérite une attention particulière, car il impose une traçabilité explicite du respect du référentiel dans les contrats eux-mêmes. Un contrat qui se contentait jusqu’ici de décrire la prestation et sa rémunération devra désormais montrer comment chaque partie contribue aux exigences qualité, ce qui suppose de revoir ses modèles plutôt que de les reconduire par habitude.
D’autres évolutions concernent l’ensemble des organismes, qu’il s’agisse de l’information du public, des indicateurs de résultats, des certifications professionnelles, de la protection des bénéficiaires avec une procédure dédiée aux violences, au harcèlement et aux discriminations, ou d’une amélioration continue au périmètre élargi.
Le calendrier laisse peu de marge ; le 31 octobre 2026 constitue le dernier délai pour passer un audit sous l’ancien référentiel, et le nouveau s’appliquera ensuite sans effet rétroactif sur les certifications déjà obtenues.
Nous avons consacré un temps lors de notre regroupement de rentrée à ces changements avec les membres de La Maison des Formateurs et Formatrices et mis à jour notre contrat de sous-traitance qui maintenant prend en compte nos obligations et celles des formateurs·rices concernant la prévention des violences, harcèlement et discriminations.
A La Maison des Formateurs et Formatrices nous accompagnons les petits OF qui ont leur propre Qualiopi à respecter ces nouvelles obligations, et les indépendants qui souhaitent s’allégé en passant en portage Qualiopi.
